CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Version à jour au 13 juin 2013
PREAMBULE
EN UTILISANT LE SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES WWW.RENDEZVOUSCHEZNOUS.COM, WWW.RENDEZVOUSCHEZNOUS.* ET RDVCHEZNOUS.*, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR CE DOCUMENT QUI CONTIENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. NOUS VOUS RECOMMANDONS D’EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.
1. Force Obligatoire des présentes
Le Site RendezvousCheznous (ci-après désigné « le Site ») est la propriété de GARDFI, société par actions simplifiée de droit français au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé Pole Média Belle de Mai, 37-41 rue Guibal 13003 Marseille (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 793 063 967 (ci-après désignée « La société »).
RendezvousCheznous est accessible aux adresses www.RendezvousCheznous.com, www.RendezvousCheznous.* et *.rdvcheznous.*.
RendezvousCheznous une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de personnes physiques souhaitant faire connaissance autour d’une activité artisanale, culturelle, ou de loisirs permettant de mieux découvrir de la région où elle se déroule.
En utilisant le Site RendezvousCheznous, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre RendezvousCheznous et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »). Vous êtes dans ce cadre qualifié d’ « Utilisateur ».
Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le Site RendezvousCheznous et devez impérativement le quitter.
Notre Service de Mise en Relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.
2. Fonctionnement du Site RendezvousCheznous
L’objet du Site RendezvousCheznous est de faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes pour partager une activité que vous proposez ou qui vous est proposée.
Notre rôle est de mettre en relation des Hôtes d’une part et des Visiteurs d’autre part par la voie d’un référencement effectué sur le Site RendezvousCheznous (ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »).
Le Site RendezvousCheznous sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les Activités proposées par des Hôtes répondant à un certain nombre de critères objectifs, des informations clés sur celles-ci ainsi que les contributions demandées aux Visiteurs.
Si vous aimez faire découvrir votre région au travers de votre métier, de vos savoirs faire ou de votre passion, vous pouvez proposer sur le Site RendezvousCheznous d’accompagner des personnes le temps d’une activité (ci-après désigné une « Activité RendezvousCheznous »). Vous serez alors qualifié d’ « Hôte » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Hôte ».
Les Hôtes restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières des Activités RendezvousCheznous qu’ils proposent.
Si vous souhaitez découvrir les régions de France au travers de activités avec des hôtes locaux passionnés, vous pouvez rechercher sur RendezvousCheznous l’activité correspondant à vos désirs. Vous serez alors qualifié d’ « Visiteur » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la «Charte du Visiteur ».
Les Visiteurs restent entièrement libres d’accepter ou non les Activités RendezvousCheznous qui leur sont proposées par les Hôtes.
3. Recours aux services monétiques proposés par notre partenaire, la société Leetchi
RendezvousCheznous est un distributeur de la société Leetchi Corp. S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459 (ci-après désignée « Leetchi »).
Leetchi fournit des services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique. Ces services sont proposés sur le Site comme moyen de paiement d’une Activité RendezvousCheznous. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le Site.
Avant de devenir Hôte ou Visiteur, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la monnaie électronique Leetchi établies par Leetchi et disponibles en Annexe (les « CGU Leetchi »).Lien
Si vous devenez Hôte ou Visiteur, vous acceptez d’être lié par ces CGU Leetchi.
La création d’un compte Hôte ou d’un compte Visiteur emporte création d’un « Compte » au sens des CGU Leetchi. L’acceptation d’une Activité RendezvousCheznous par un Visiteur constitue une « Transaction » au sens des CGU de Leetchi.
4. Vos publications sur le Site RendezvousCheznous
Si vous êtes Hôte, nous vous offrons également la possibilité de publier sur la Site RendezvousCheznous un ensemble de contenus permettant aux Utilisateurs de vous connaître et de connaître le détail des activités que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu Hôte »).
Si vous êtes Visiteur, nous vous offrons également la possibilité de donner votre avis, et d’ajouter du contenu sur le Site RendezvousCheznous lui-même et notamment sur les pages publiées par les Hôtes au titre d’une Activité à laquelle vous auriez participé (ci-après désignés le « Contenu Visiteur »).
Plus généralement, vous pouvez ajouter du contenu sur le Site en tant que simple Utilisateur (ce contenu, le Contenu Visiteur et le Contenu Hôte sont ci-après désignés ensemble, le « Contenu Utilisateur »).
Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur RendezvousCheznous vous appartient.
VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR ET GARANTISSEZ RENDEZVOUSCHEZNOUS CONTRE TOUTE ACTION QUI POURRAIT ETRE ENGAGEE A SON EGARD DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR.
En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site RendezvousCheznous :
- vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;
- vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site RendezvousCheznous, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous ;
- vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site RendezvousCheznous et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;
- vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site RendezvousCheznous ou en relation avec le Site RendezvousCheznous ;
Cette licence nous permet notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur le Site Internet, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments du Site RendezvousCheznous, d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.
Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de votre compte, soit en nous en faisant une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande).
Nous attirons toutefois votre attention sur les points suivants
- le Contenu Utilisateur est de la responsabilité de l’Utilisateur, RendezvousCheznous pouvant à sa demande apporter un retour d’expérience
- le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers ;
- le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par la Société à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable ;
- les outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de la Société ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.
RendezvousCheznous se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.
- vous nous autorisez à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire ;
- vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site RendezvousCheznous.
5. Modalités et moyens de paiement
Le paiement de la contribution pour une Activité demandée par l’Hôte et des frais de services (voir article 6 ci-dessous) s’effectuent par le Visiteur avant la date prévue de l’Activité RendezvousCheznous concernée, dès son acceptation par ce dernier, en monnaie électronique par le biais du module de paiement collaboratif « Leetchi Wallet » de Leetchi.
Ce paiement constitue une « Opération de paiement » au sens des CGU Leetchi.
L’Hôte reçoit la contribution sur son Leetchi Wallet de l’Activité RendezvousCheznous, déduction faite de la commission du Site dans les cinq (5) jours qui suivent la date convenue de l’Activité RendezvousCheznous concernée.
Toutefois, dans le cas où un Hôte n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers son Visiteur, ce Visiteur peut jusqu’à trois jours après la réalisation de l’Activité RendezvousCheznous faire part d’une réclamation justifiée et circonstanciée en envoyant un e-mail avec les références de l’Activité et sa date à service-client@rdvcheznous.com.. Le règlement de la contribution à l’hôte sera alors bloqué. S’il avère que les manquements de l’Hôte sont avérés, cette contribution ainsi que notre commission seront alors reversées au Visiteur dans les plus brefs délais. Le Visiteur engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Hôte et de RendezvousCheznous dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement de l’Activité.
6 . Conditions d’annulation et de remboursement
– Si le Visiteur annule plus de quinze (15) jours avant l’Activité RendezvousCheznous à la date et à l’heure convenue (heure du lieu où se déroule ladite Activité), la réservation est annulée et le visiteur remboursé de la totalité de la contribution versée, hors frais de services.
– Si le Visiteur annule moins de quinze (15) jours avant l’Activité RendezvousCheznous à la date et à l’heure convenue (heure du lieu où se déroule ladite Activité) ou si le Visiteur ne se présente pas à l’Activité RendezvousCheznous, ou se présente avec plus vingt (20) minutes de retard à l’Activité RendezvousCheznous à la date et à l’heure convenue (heure du lieu où se déroule ladite activité), la contribution payée par le Visiteur, ainsi que les frais de services, ne seront pas remboursés. La contribution sera versée à l’Hôte.
– Si l’Activité est annulée par l’Hôte, le Visiteur est intégralement remboursé de la somme payée pour la Contribution, ainsi que des frais de services prélevés par RendezvousCheznous.
7. Frais et commissions perçus
RendezvousCheznous perçoit auprès des Visiteurs des frais de services en contrepartie de son Service de Mise en Relation et des prestations monétiques. Ces frais de 4% TTC du prix de l’Activité (dont TVA 18,6%) sont facturés aux Visiteurs en sus de la Contribution demandée par l’Hôte. Ils sont perçus au moment de la réservation. Ces frais sont transparents pour l’Hôte.
RendezvousCheznous perçoit de l’hôte une commission de 15% sur la contribution demandée par l’Hôte au titre d’une Activité, toutes taxes comprises. La somme totale qui est demandée au Visiteur inclut cette commission. Cette commission est prélevée au moment du règlement de la prestation à l’Hôte. Elle est transparente pour le Visiteur.
Par exemple : pour une réservation de 4 activités à 25€ (contribution demandée par l’hôte sur le Site), le visiteur règlera à la réservation 100€ + 4% de frais de service, soit 104€ TTC ; l’Hôte recevra après la réalisation de l’Activité 85€, soit 100€ -15€ (commission de 15% TTC).
8. Contrats susceptibles de vous lier à nous en cas d’utilisation du Site RendezvousCheznous
Selon la façon dont vous utilisez le Site RendezvousCheznous, vous êtes susceptible d’être lié par différents contrats vous liant à nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous.
Si vous n’êtes qu’un simple Utilisateur du Site RendezvousCheznous, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.
– Si vous agissez en tant qu’Hôte sur le Site RendezvousCheznous, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Hôte, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.
– Si vous agissez en tant que Visiteur sur le Site RendezvousCheznous, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à Charte du Visiteur, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.
9. Contrats susceptibles de vous lier à des tiers en cas d’utilisation du Site RendezvousCheznous
Dans le cas où vous deviendriez Visiteur et/ou Hôte, vous serez soumis aux conditions générales d’utilisation de notre partenaire Leetchi, disponibles en annexe. Lien vers CGU Leetchi
Ainsi, en cas de litige survenant entre Leetchi et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de la Société GARDFI ne pourra pas être engagée.
Dans le cas où un Visiteur accepterait l’activité RendezvousCheznous proposée par un Hôte, un contrat sera formé entre ce Visiteur et cet Hôte, à l’exclusion de la société GARDFI.
Ainsi, en cas de litige survenant entre ce Visiteur et cet Hôte du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de la Société GARDFI ne pourra pas être engagée.
10. Réglementation applicable
Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez Hôte ou Visiteur.
Vous êtes, par exemple et sans que cela soit exhaustif, tenus de respecter les règlements de propriété et de copropriété des lieux visités au cours d’une Activité RendezvousCheznous, la réglementation applicable sur les boissons alcoolisées en cas d’activité comportant une dégustation ou un repas, etc…
11. Modification du Contrat Cadre
Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de la Société GARDFI.
La société GARDFI se réserve le droit de modifier le présent Contrat Cadre à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site RendezvousCheznous.
En continuant d’utiliser le Site RendezvousCheznous, vous acceptez d’être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié.
Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site RendezvousCheznous et devez impérativement le quitter.
Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Contrat Cadre modifié est indiquée en son en-tête.
12.
